Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 2025
1. Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent les prestations fournies par Montora via le site Montora. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez ces CGS.
- Montora
- Adresse : Chemin du Mont-Blanc 38, 1201 Genève
- Téléphone : +41764630684
- Numéro d'identification : CHE-110.409.994
2. Services de consultation personnalisée
Montora propose des prestations de consultation individuelle en optimisation fiscale et planification.
2.1 Modification et report
Vous pouvez demander un report ou une modification de la date de votre consultation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, sans frais.
2.2 Remboursement
En cas d’annulation plus de 48 heures avant la date prévue, un remboursement intégral est effectué. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant, aucun remboursement n’est possible en raison du caractère personnalisé et de la préparation nécessaire pour chaque consultation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
3. Infoproduits
Les infoproduits sont des contenus numériques accessibles en ligne.
3.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation, à condition que l’accès au contenu n’ait pas été activé.
3.2 Procédure de remboursement
Pour demander un remboursement, veuillez remplir le formulaire de contact. Le montant sera recrédité sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
4. Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.
4.1 Conditions de retour
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour retourner un produit non endommagé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
4.2 Remboursement
Après réception et vérification du produit, Montora procède au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai de traitement est de 14 jours à compter de la réception du retour.
5. Procédure de remboursement commune
Quelle que soit la catégorie (services, infoproduits, produits physiques), toute demande de remboursement doit être envoyée via le formulaire de contact. Les échanges se font à l’adresse indiquée et par téléphone au +41764630684. Les remboursements sont traités dans un délai maximal de 14 jours après acceptation de la demande.
6. Conditions de non-remboursement
Les prestations sur mesure dont la préparation est déjà engagée ou dont l’accès a été intégralement fourni ne sont pas éligibles au remboursement. Ceci s’explique par l’investissement en temps et en ressources engagé par Montora avant la date prévue de la prestation.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
Montora – 2025